La Direction Générale du Trésor et de la comptabilité (D.G.T.C) organise au titre de l’année 2024, la première édition des « Regroupements régionaux du Trésor ». Il s’agit d’une série de rencontres régionales qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme de la comptabilité publique et qui visent la vulgarisation des dispositions de Loi n° 23-07 du 21 juin 2023 relative aux règles de la comptabilité publique et de gestion financière ainsi que la communication autour des axes du projet de la réforme comptable de l’Etat à la lumière de la Loi organique relative aux Lois de Finances (LOLF). Ces regroupements s’étaleront sur toute l’année et couvriront tout le territoire national au niveau des treize (13) Directions Régionales du Trésor (RRT).

En effet, la mise en place de la Loi Organique n°18-15 du 02 septembre 2018 relative aux Lois de Finances (LOLF) a innové de nouveaux concepts, de nouveaux processus budgétaires, en matière de préparation et d’exécution du budget de l’Etat. Cela a créé une évolution importante, remarquable et sans précédent, dans le cadre législatif et réglementaire relatif au secteur des Finances publiques.

Ainsi, la LOLF a induit la refonte intégrale du cadre légal régissant la comptabilité publique, institué par la Loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique, celle-ci fut abrogée et remplacée par la Loi n° 23-07 du 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière fut publiée (JO n° 42 du 25 juin 2023).

A ce titre, ces rencontres visent notamment, la vulgarisation des dispositions de la Loi n° 23-07 du 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière, des outils et mécanismes mis en place au titre du nouveau cadre comptable de l’Etat et de l’état des lieux du projet de la réforme de la comptabilité publique : Objectifs, prérequis, enjeux et défis de mise en œuvre. Cette réforme s’articule autour de deux grands axes, à savoir :

1. Le cadre législatif et réglementaire fixant les règles de la comptabilité publique et de gestion financière qui vise l’introduction d’une comptabilité en droits et obligations constatés aux lieu et place de l’actuelle comptabilité de caisse ;
2. La mise en œuvre du Plan Comptable de l’Etat (PCE).

La réforme comptable a pour objet :

• L’amélioration de l’efficacité de la dépense publique, à travers notamment, la disponibilité d’informations pertinentes, fiables et sincères ;
• L’établissement des de l’Etat reflétant fidèlement son patrimoine et sa situation financière dans le but d’assoir la certification des comptes de l’Etat par la Cour des comptes ;
• La garantie d’une soutenabilité budgétaire par la constatation des droits et obligations au titre de l’exercice considéré ;
• L’alignement sur les pratiques et normes comptables internationales ;
• La contribution à la conception des politiques publiques et à leur évaluation à travers la mesure de leurs impacts en termes d’évolution financière et patrimoniale.

Cette nouvelle architecture du système de la comptabilité publique, à travers les dispositions de la LOLF notamment son article 65, prévoit un cadre comptable tridimensionnel qui se repose sur la coexistence de trois (03) types de comptabilités :

1. • La comptabilité budgétaire, qui comprend une comptabilité des engagements et une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires. Elle est fondée sur le principe de la « comptabilité de caisse » qui consiste à n’enregistrer que les encaissements et les décaissements, tenue conjointement par l’ordonnateur et le comptable public ;
   • La comptabilité générale fondée sur le principe de constatation des droits et obligations de l’État, tenue en partie double (débit-crédit), exclusivement, par le comptable public, Elle permet de produire les états financiers de l’État ; et
   • La comptabilité d’analyse des coûts, tenue par l’ordonnateur, destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des

Ces regroupements régionaux sont organisés par les directions générales du Trésor (DRT) de concert avec les services des Wilayas concernées, sous le patronage du Wali.

Prennent part à ces regroupements l’exécutif et des collectivités locales des wilaya invitées, les cadres de l’administration centrale du ministère des Finances, les cadres des services extérieurs relevant de la Direction Régionale du Trésor organisatrice, les représentants des services déconcentrés des administrations et collectivités locales, les académiciens et universitaires, les représentants des conseils nationaux des professions d’expert-comptable de commissaire aux comptes et de comptable agréé au niveau local ainsi que les institutions et entreprises publiques