Commision de Supervision des Assurances
Commission de Supervision des Assurances CSA
| Règlement n° 01 du 06 novembre 2024 relatif aux obligations des assujettis en matière d’assurance, au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. | Français – Arabe |
| Instruction n° 01 du 21 novembre 2024 relative au devoir de vigilance à l’égard de la clientèle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. | Français – Arabe |
| Règlement n° 02 du 15 juin 2025 fixant les conditions d’autorisation des dirigeants des sociétés d’assurance et/ou réassurance assujetties | Français – Arabe – Anglais |