Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Qui sommes nous?
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité DGTC, une Méga DG issue de la fusion des ex. directions générales du Trésor et de la Comptabilité, en application des dispositions du Décret exécutif n° 21-252 du 6 juin 2021, portant organisation de l'administration centrale du ministère des Finances
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité (DGTC) est chargée :
- De contribuer à la définition des politiques de gestion d'intervention du Trésor dans le secteur économique et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;
- D'assurer le suivi et l'évaluation des participations de l’Etat dans le secteur public économique non financier ;
- De proposer les éléments concourant à la définition d'une politique des participations externes de l’Etat et d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation ;
- De participer, avec les administrations concernées, à la définition des mesures à caractère financier liées à la restructuration du secteur public économique et d'en assurer la gestion et le suivi ;
- De préparer les éléments de définition de la politique de la dette publique et des engagements financiers internes et externes de l’Etat ;
- De prendre toute mesure se rapportant aux engagements du Trésor et à la gestion, en ressources et en emplois, de la trésorerie de l’Etat ;
- De développer les actions de collecte des ressources financières et des moyens de paiement, nécessaires à la couverture des besoins financiers liés à l’exécution du budget et des engagements financiers de l’Etat ;
- De déterminer les conditions de rémunération des valeurs émises par le Trésor et des fonds qui y sont déposés ;
- De contribuer au développement des institutions et des instruments des marchés financiers ;
- De contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de modernisation du système bancaire et financier ;
- De veiller au suivi et à l’évaluation des banques et des compagnies d’assurances publiques ;
- De mettre en œuvre les dotations de base aux établissements publics à caractère industriel et commercial et autres établissements publics ;
- De consolider la situation résumée des opérations du Trésor (SROT) et d’en assurer l’analyse et le suivi ;
- De veiller à l’élaboration des règles et des procédures relatives à la comptabilité ;
- D’initier toute action, étude ou recherche visant à développer et à moderniser les services du Trésor et à normaliser les systèmes comptables ;
- D’assurer la centralisation, la consolidation et la production des informations financières, comptables et budgétaires ;
- De concevoir et de gérer le système d'information du Trésor ;
- D'assurer l'animation et l'évaluation de l'activité de ses services extérieurs ;
- De veiller au traitement de tout contentieux relevant de l’activité comptable du Trésor.
Métiers du Trésor
Le Trésor public couvre tous les aspects comptables et financiers de la vie de l'Etat, son rôle s’articule autour de trois (03) grandes fonctions principales qui matérialisent son métier, suivantes :
- Fonction de Caissier de l’Etat: « Percepteur » à travers sa mission principale de recouvrement des recettes de nature fiscales et non fiscales, et « payeur » à travers le paiement des dépenses dans le cadre de l’exécution du budget de l’Etat ;
- Fonction de Comptable de l’Etat: via la tenue de la comptabilité publique dont l’architecture actuelle s’adosse aux normes et standards internationaux pour la mise en œuvre d’une comptabilité en droits et obligations constatés.
Il s’agit de l’ensemble des personnes morales de droit public (On y retrouve entre autres : État, Collectivités locales, EPA, institutions et organismes publics) ;
- Fonction de Gestionnaire pour le compte de l’Etat, née de la nouvelle approche du Management public, qui lui confie la mission de veiller aux fonds dont il est responsable ;
- Fonction de Financier (Banquier) de l’État: le Trésor conserve et mobilise les dépôts de fonds effectués par les "correspondants du Trésor", soit des personnes physiques ou morales ou des organismes publics qui ont la faculté ou l’obligation de déposer la totalité ou une partie des fonds qu’ils détiennent, auprès du Trésor public.
Pour Contacter nos services :
La Direction Générale :
- Adresse : Immeuble Ahmed Francis, Cité Malki, Ben Aknoun
- N° Tél du standard : (021) 59 51 51/52 52 /53 53
- Mail :
- - Contact_Admin
- - Contact_ DAMF
- - Contact_Doléances
Les services extérieurs : Voir l’annuaire
Textes de Références
Voir le Décret exécutif 21-252 du 06 juin 2021/JO n°47 du 15/06/2021
Voir le Journal Officiel N° 33 du 21 mai 2006
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité est composée de:
I. Administration centrale
L’Inspection Générale des Services Comptables
L’Inspecteur Général des Services Comptables:
Est chargée de procéder à des contrôles, inspections, vérifications et enquêtes en vue d'apprécier :
- la régularité des opérations financières et comptables exécutées par les comptables publies ;
- la gestion des services du Trésor et notamment des postes comptables en termes d'organisation, de fonctionnement, d'utilisation optimale du potentiel humain et matériel et de respect des lois et règlements en vigueur.
L'inspection des services comptables est chargée également de l'évaluation des interventions financières du Trésor, notamment en ce qui concerne :
- les subventions et dotations accordées aux organismes et établissements publies ;
- la restructuration des créances et des avances du Trésor ;
- les financements à partir des ressources publiques spécialement affectées aux activités d'intérêt général de l'Etat à travers les comptes spéciaux du Trésor.
Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, l'inspection des services comptables est appelée à :
- préparer et mettre en œuvre les programmes d'inspection et de vérification des comptables publies, dont communication est faite à la Cour des comptes ;
- arrêter les plans de charge des brigades d'inspection et de vérification des services extérieurs du Trésor ;
- déterminer pour chaque mission d'inspection et de vérification les prestations qui s y attachent et les objectifs à atteindre ;
- harmoniser, normaliser et coordonner les activités des services d'inspection et de vérification des services extérieurs du Trésor ;
- élaborer des guides méthodologiques et opérationnels d'inspection et de vérification ;
- centraliser et exploiter les rapports d'inspection et de vérification élaborés par les brigades des services extérieurs du Trésor ;
- procéder à l'exploitation des décisions, rapports et informations adressés par les institutions et organes de contrôle compétents, en ce qui concerne la gestion des comptables publics.
L'Inspection Générale des Services Comptables est dirigée par un inspecteur général placé sous l'autorité du Directeur Général.
L'Inspecteur Général des Services Comptables est assisté de huit (8) inspecteurs et de huit (8) chargés d'inspection.
Voir les textes réglementaires qui régissent l’inspection:
La Division de La Gestion des Operations Financière Et de La Trésorerie
Est chargée, notamment :
- De proposer et d’évaluer les politiques de gestion d'intervention du Trésor dans le secteur économique ;
- De suivre et d’évaluer les participations de l’Etat dans le secteur public économique non financier ;
- De proposer les éléments concourant à la définition d'une politique des participations externes de l’Etat et d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation ;
- De proposer des mesures à caractère financier liées à la restructuration du secteur public économique et d'en assurer la gestion et le suivi ;
- De préparer les éléments de définition de la politique de la dette publique et des engagements financiers internes et externes de l’Etat ;
- D’initier toute mesure se rapportant aux engagements du Trésor et à la gestion, en ressources et en emplois, de la trésorerie de l’Etat ;
- De proposer les actions de collecte des ressources financières et des moyens de paiement, nécessaires à la couverture des besoins financiers liés à l'exécution du budget et des engagements financiers de l’Etat ;
- De déterminer les conditions de rémunération des valeurs émises par le Trésor et des fonds qui y sont déposés ;
- D'élaborer et d’analyser la situation résumée des opérations du Trésor
Elle est composée de deux (2) directions:
La direction de la dette publique:
est chargée, notamment :
- De participer à la détermination de la politique de la dette publique interne et externe et d'en assurer la mise en œuvre ;
- De veiller au développement des actions et instruments de collecte des ressources financières nécessaires au respect des équilibres du Trésor ;
- D'engager toute opération d'emprunt sur le marché national des capitaux, en liaison avec les besoins de financement de l’Etat ;
- De déterminer les conditions de rémunération des valeurs émises par le Trésor et des fonds qui y sont déposés ;
- De concevoir et de mettre en œuvre les mesures de gestion dynamique des différentes formules d'intervention du Trésor sur les marchés financiers ;
- D'initier toute disposition relative aux conditions d'octroi éventuel de la garantie de l’Etat.
La direction de la trésorerie de l'Etat:
Est chargée, notamment :
- De participer à toute opération impliquant une intervention du Trésor, en matière d'avances, de prêts et de créances ;
- D'établir le plan prévisionnel des ressources et emplois et des flux de trésorerie, de veiller à sa mise en œuvre et d'en suivre l'exécution ;
- D'établir, en relation avec les structures concernées, la SROT et les documents annexes ;
- D'établir les prévisions à court et moyen termes en matière de financement des opérations du Trésor, sur la base de la SROT ;
- D'effectuer les travaux relatifs à l'analyse et à l'évaluation de la situation des opérations du Trésor et du solde d'exécution de la loi de finances ;
- D'assurer, en relation avec les institutions et les structures concernées, la gestion et le suivi des créances du Trésor sur le reste du monde ;
- D'étudier et de proposer les mesures relatives à l'élaboration et à l'exécution des programmes d'intervention du Trésor transitant par les comptes spéciaux du Trésor ;
- D'assurer la fonction d'ordonnateur sur les crédits du budget d'équipement au titre des opérations en capital et destinés à doter les comptes d'affectation spéciale.
La Division des Activités Financières
Chargée, notamment :
- De développer les institutions et les instruments des marchés financiers ;
- D’élaborer et de mettre en œuvre les projets de modernisation du système bancaire et financier ;
- De veiller à l’amélioration de la gouvernance des banques publiques ;
- De proposer des mesures pour l'amélioration de l'offre des banques publiques ;
- De suivre et d’évaluer l’activité des banques et des compagnies d'assurances publiques ;
- De suivre la mise en œuvre des dotations de base aux établissements publics à caractère industriel et commercial et autres établissements publics
Elle est composée de trois (3) directions
1. La direction des banques publiques et du marché financié
Est chargée, notamment :
- De recueillir et d'analyser toute information et donnée se rapportant à l'évolution des marchés ;
- De participer à tous travaux visant le développement et la modernisation du système bancaire et financier ;
- D'organiser le suivi, l'analyse et l'évaluation des banques publiques et autres institutions financières publiques ;
- D'organiser le suivi, l'analyse et l'évaluation des participations de l’Etat dans les banques et institutions financières ;
- De promouvoir les mécanismes nouveaux de financement de l'économie par les marchés financiers ;
- D'évaluer périodiquement le fonctionnement et les performances des institutions du marché et de proposer toute mesure visant l'amélioration de leur efficience ;
- De se prononcer sur tout texte initié par les autorités du marché financier ;
- De proposer toute mesure visant la mobilisation de l'épargne et le développement de l'intermédiation financière.
2. La direction des participations
Est chargée, notamment :
- De contribuer à l'élaboration de la politique relative aux participations de l’Etat, dans le secteur public économique non financier ;
- De définir les modalités et procédures d'intervention du Trésor, dans le cadre de la restructuration des entreprises publiques, du partenariat et de la privatisation ;
- D'organiser et d'assurer, en relation avec les institutions concernées, le suivi des participations de l’Etat dans le secteur public économique non financier ;
- D'organiser et d'assurer la gestion et le suivi des participations externes de l’Etat et de veiller à la représentation du ministère des finances dans les institutions concernées ;
- De développer les capacités techniques d'analyse et d'évaluation des entreprises publiques du secteur non financier, en rapport avec les exigences du processus de partenariat et de privatisation
3. La direction des assurances
Est chargée, notamment :
- D'étudier et de proposer les mesures nécessaires à une couverture appropriée en matière d'assurance du patrimoine national économique et social ;
- D'étudier et de proposer les mesures destinées à réguler et à promouvoir l'épargne des organismes d'assurance et de réassurance ;
- D'étudier et de mettre en œuvre les mesures susceptibles de favoriser le développement de l'assurance, sous toutes ses formes ;
- De superviser la gestion des organismes exerçant des missions liées à l'activité d'assurance et placés sous l'autorité du ministre des finances ;
- De suivre et d'évaluer les participations de l’Etat dans les compagnies d'assurances publiques et de proposer toute mesure visant à améliorer leur gouvernance ;
- De veiller à la solvabilité des sociétés et mutuelles d'assurance et de réassurance ;
- D'instruire les dossiers de demandes d'agrément des sociétés et mutuelles d'assurance et de réassurance et des intermédiaires d'assurance ;
- De procéder à la centralisation, à la consolidation et à la synthèse des opérations comptables et financières de l'activité d'assurance et de réassurance et d'en établir des bilans périodiques.
La Division de La Gestion Comptable des Operations du Trésor Public
Chargée, notamment :
- D'élaborer les règles et les procédures relatives à la comptabilité ;
- D'entreprendre toute action, étude ou recherche visant à développer et à moderniser les services du Trésor et à normaliser les systèmes comptables ;
- De centraliser, de consolider et de produire les informations financières, comptables et budgétaires ;
- De gérer le système d'information du Trésor ;
- D'initier et de proposer tout texte législatif ou réglementaire relevant de son domaine de compétence ;
- D’émettre tout avis juridique relevant de son domaine de compétence ;
- De gérer tout contentieux relevant de l’activité comptable du Trésor.
Elle est composée de trois (3) directions:
La direction de la réglementation et de l'exécution comptable des budgets
Est chargée, notamment :
- D'initier et de veiller à la mise en application de tout texte législatif ou réglementaire relatif aux conditions d'exécution des opérations financières de l’Etat, des collectivités administratives, des comptes spéciaux du Trésor et des établissements publics à caractère administratif (EPA) et organismes assimilés ;
- De suivre l'apurement des opérations comptables des trésoreries ;
- De préparer le projet de loi de règlement budgétaire ;
- De traiter les dossiers contentieux nés de l'exécution des opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités administratives et des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés ;
- D'initier et de participer à toutes mesures et actions liées à son domaine de compétence ;
- De participer, en relation avec les structures concernées, à toute mesure d'ordre général en matière de comptabilité publique.
La direction de la modernisation et de la normalisation comptable
Est chargée, notamment :
- De définir et de mettre en œuvre les normes comptables et d'en assurer le suivi ;
- D'initier et de proposer toute disposition législative et réglementaire en matière de normalisation comptable ;
- De participer aux travaux de normalisation menés par les institutions et organismes compétents en la matière ;
- De mener toute étude de modernisation des services du Trésor ;
- De participer à la modernisation des procédures des systèmes budgétaires et d'en assurer la mise en oeuvre et le suivi.
La direction des consolidations comptables et financières
Est chargée, notamment :
- De mettre au point des méthodes de centralisation et de traitement des informations financières, comptables et budgétaires ;
- De produire les comptes de l’Etat issus de la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire ;
- De produire et de traiter les statistiques des finances publiques ;
- D'assurer la diffusion à l'ensemble des structures, services et organismes concernés, des documents de Synthèse, financiers et comptables.
La Direction des Systèmes D'Information
Est chargée, en relation avec la direction générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d’information économiques, notamment :
- De participer à la mise en œuvre du schéma directeur informatique stratégique du ministère des finances ;
- D'élaborer et de mettre en place les systèmes d’information du Trésor ;
- D'assurer l’administration du réseau informatique du Trésor ;
- D'initier tout projet de développement informatique dans le cadre du schéma directeur informatique du ministère des finances ;
- De planifier, de gérer et de maintenir les infrastructures technologiques de la direction générale ;
- De mettre en œuvre les éléments de la politique nationale de sécurité informatique ;
- D'assurer la maintenance des équipements et des actifs du réseau.
La Direction de l'Administration des Moyens et des Finances
Est chargée, notamment :
- D'assurer la gestion des personnels de la direction générale ;
- D'assurer la gestion des budgets et des moyens de la direction générale ;
- De mettre en œuvre les budgets des services extérieurs ;
- D'encadrer et de coordonner la gestion des budgets, des moyens et des personnels des services extérieurs ;
- D'assurer la mise en œuvre et l'exécution des programmes de formation destinés aux personnels de la direction générale dans le cadre de la stratégie de formation du ministère.
La Direction des Instruments de Paiement
Est chargée, notamment :
- De compenser directement les opérations de paiement et d’assister les trésoreries de wilayas afin d’assurer l’utilisation des systèmes de paiement et de trouver des solutions aux problèmes qui en découlent ;
- D'exécuter la stratégie de modernisation des systèmes de paiement ;
- D'assurer la tenue centralisée des opérations de paiement ;
- De gérer et de superviser les systèmes d’échanges électroniques ;
- De gérer les systèmes monétiques.
L'Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT)
Elle est chargée de :
- Centralisation et vérification des écritures comptables périodiques fournies par les comptables publics ;
- Collecte des informations nécessaires à la réalisation des opérations de centralisation auprès des administrations et organismes concernés ;
- Centralisation et vérification des comptes de transfert et apurement des comptes d'ordre ;
- Tenue des registres comptables des opérations propres à l'agence comptable de la gestion du compte courant postal du Trésor public, et gestion du compte ouvert auprès de l'institut d'émission;
- Tenue du compte courant du trésor de l'Agence Comptable du budget annexe des postes, et télécommunications ;
- Suivi et exploitation des opérations de transfert de dépenses et de recettes, effectuées entre les comptables du trésor et l'Agence Comptable.
Elle est organisée en quatre(4) Bureaux :
- Bureau de la Centralisation et de la Vérification ;
- Bureau de la Comptabilité Générale ;
- Bureau du Portefeuille et de la Dette Publique ;
- Bureau du Compte de Gestion.
II. Services extérieurs du Trésor
Direction Régionale du Trésor DRT (au nombre de 13)
La DRT elle est chargée de :
- Participation à l'harmonisation des règles de gestion des opérations financières de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes publics et à leur mise en œuvre ;
- Contribution à la mise en place et au fonctionnement des systèmes de gestion et de traitement de l'information des opérations du trésor ;
- Prise de toute action visant à l'information des particuliers et des institutions sur la possibilité de placement de fonds auprès du trésor ;
- Dégagement des moyens de développement des souscriptions des titres et bons du trésor et proposition de toute mesure d'amélioration des produits d'épargne ;
- Participation et veille, en relation avec les services centraux et les trésoreries à la bonne gestion des mouvements de fonds du trésor et aux flux de trésorerie ;
- Assure les missions de vérification dans le cadre du programme arrêté par la direction centrale du trésor ;
- Représentation de l'agence judiciaire du trésor ainsi que l’administration centrale dans les organes et commissions.
- Evaluation des besoins en moyens humains, matériels techniques et financiers des services et d'établir les prévisions budgétaires correspondantes ;
- Recrutement et la nomination, sur proposition du trésorier, des personnels auxquels un autre mode de nomination n'est pas prévu.
Elle est organisée en cinq (5) Sous-Directions :
- Sous-Direction de la trésorerie et des placements ;
- Sous-Direction des personnels et de la formation ;
- Sous-Direction du budget et des moyens ;
- Sous-Direction des vérifications et du contentieux ;
- Sous-Direction de l’informatique.
La Trésorerie Centrale
Elle est chargée de :
- Exécution de toutes les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie des budgets de fonctionne¬ment et d'équipement des administrations centrales, des départements ministériels ainsi que celles, le cas échéant, des budgets des établissements publics natio¬naux à caractère administratif ;
- Réalisation des maniements de fonds et mouvements de comptes de disponibilités du trésor ;
- Centralisation des opérations réalisées par ses services et celles effectuées pour son compte par les autres comptables publics en vue de leur comptabilisation et de l'établissement des documents et relevés périodiques y afférents et leur transmission à l'agent comptable central du trésor ainsi qu'aux institutions et services concernés ;
- Etude, préparation et mise en œuvre de tous programmes, rapports et analyses périodiques se rap-portant à ses activités et d'en faire communication aux autorités et structures compétentes concernées.
Elle est organisée en huit (8) Bureaux :
- Bureau des dépenses de fonctionnement ;
- Bureau des dépenses d'équipement et d'investissement ;
- Bureau du règlement des dépenses ;
- Bureau du recouvrement ;
- Bureau du portefeuille ;
- Bureau de la comptabilité générale ;
- Bureau de l'administration des moyens et de la conservation des archives ;
- Bureau des contrôles et vérifications.
La Trésorerie Principale
Elle est chargée de :
- Paiement des pensions militaires d'invalidité et de retraite et des pensions servies aux moudjahidine et ayants droit ainsi que de la centralisa¬tion et du contrôle de la comptabilisation des acquis de pensions ;
- Assure l’exécution des opérations relatives aux emprunts ainsi que celles des recettes et des dépenses inhérentes aux comptes spéciaux du trésor ;
- Centralisation des opérations effectuées par ses services ou pour son compte par d'autres comptables en vue de leur comptabilisation et de l'établissement des documents et relevés périodiques y afférents et leur transmission à l'agent comptable central du trésor, ainsi qu'aux institutions et services concernées ;
- Réalisation des maniements de fonds et mouvements de comptes de disponibilités du trésor ;
- Etude, préparation et de mise en œuvre tous programmes, rapports et analyses périodiques se rapportant à ses activités et d'en faire communications aux autorités et structures compétentes concernées.
Elle est organisée en huit (8) Bureaux :
- Bureau des pensions ;
- Bureau des comptes spéciaux du Trésor ;
- Bureau du règlement ;
- Bureau de la comptabilité et du compte de gestion ;
- Bureau du portefeuille ;
- Bureau du recouvrement ;
- Bureau des établissements publics à caractère administratif ;
- Bureau de l'administration des moyens.
La Trésorerie de Wilayas TWs (au nombre de 58)
La TW est chargée de:
- Exécution de toutes les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, des budgets de l'Etat et des comptes spéciaux du trésor ainsi que des budgets de la wilaya et des établissements publics à caractère administratif dont il assure la gestion ;
- Contrôle et vérification des régies d'avances et de recettes et la gestion des agents comptables des établissements publics à caractère administratif implantés sur le territoire de la wilaya ;
- Centralisation des opérations réalisées par ses services et celles effectuées pour le compte du trésor par les autres comptables publics, en vue de leur comptabilisation et de l'établissement des documents et relevés périodiques y afférents et leur transmission, à l'agent comptable central du trésor ainsi qu'aux institutions et services concernés ;
- Réalisation des maniements de fonds et mouvements de comptes de disponibilités du trésor.
Elle est organisée en huit (8) Bureaux :
- Bureau des dépenses publiques ;
- Bureau du portefeuille et de la comptabilité ;
- Bureau du règlement et du recouvrement ;
- Bureau du contrôle et des vérifications ;
- Bureau de l'administration des moyens et de la conservation des archives ;
- Bureau de l'apurement des opérations des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires ;
- Bureau du contrôle des communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires ;
- Bureau de l'informatique.
La Trésorerie Communale TCmn (au nombre de ...)
La TCmn est chargée de:
- Réception, prise en charge et vérification, conformément à la réglementation en vigueur, des mandats émis dans le cadre de l'exécution des budgets des établissements publics à caractère administratif dont la gestion comptable est rattachée à la trésorerie communale ;
- Etablissement des statistiques relatives aux émissions, admissions et rejets des mandats émis ;
- Comptabilisation des crédits des budgets de la commune et des établissements publics à caractère administratif dont la gestion comptable est rattachée à la trésorerie communale ;
- Contrôle et vérification des régies d'avances et de recettes ;
- Etablissement des situations mensuelles des recouvrements.
Elle est organisée en six (6) Subdivisions :
- Subdivision des dépenses et des établissements gérés ;
- Subdivision du règlement ;
- Subdivision de la comptabilité et de la caisse ;
- Subdivision du compte de gestion et des archives ;
- Subdivision du recouvrement ;
- Subdivision des poursuites et du contentieux.
La Trésorerie des Établissements publics de Santé (Teps) (au nombre de ...)
La Teps est chargée de:
- Réception, prise en charge et vérification, conformément à la réglementation en vigueur, des mandats émis dans le cadre de l'exécution des budgets du secteur sanitaire ou du centre Hospitalo-universitaire et des établissements publics à caractère administratif y rattachés ;
- Etablissement des statistiques relatives aux émissions, admissions et rejets des mandats émis.
- Contrôle et vérification des régies d'avances et de recettes ;
- Recouvrement des titres de perception pris en charge par la trésorerie ;
- Etablissement des situations mensuelles des recouvrements.
Elle est organisée en quatre (4) Subdivisions :
- Subdivision des dépenses et des établissements gérés ;
- Subdivision du règlement ;
- Subdivision de la comptabilité ;
- Subdivision du recouvrement et des archives.
Textes de Références
- Décret exécutif n°95-198 du 25 juillet 1995 fixant les attributions et l’organisation de l’Inspection des Services Comptables (JO n°42 du 02 août 1995), modifié et complété par le décret exécutif n° 08-93 du 10 mars 2008 (JO n°14 du12 mars 2008).
- Décret exécutif n°07-364 du 28 novembre2007 portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère des Finances (JO.n°75 du 02 décembre 2007),modifié et complété par le décret exécutif n°17-325 du 08 novembre 2017 (JO.n°67 du 15 novembre2017).
- Arrêté ministériel du 13 octobre 2009 portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère des Finances en bureaux (JO.n°24 du 14 avril 2010).
- Décret n°86-225 du 02 septembre 1986 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Comptable Centrale du Trésor (JO n°36 du 03 septembre 1986), modifié et complété par le décret exécutif n°91-495 du 21 décembre1991 (JO n°67du 23 décembre 1991).
- Arrêté du 15 janvier 1992 fixant organisation et fonctionnement de l’Agence Comptable Centrale du Trésor.
- Décret exécutif n°91-129 du 11 mai 1991 relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor (JO n°23 du 22 mai 1991), modifie et complété par le décret exécutif n°03-40 du 19 janvier 2003 (JO n°04 du 22 janvier 2003).
- Arrêtés du 07 septembre 2005 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs du Trésor (JO n°33 du 21 mai 2006).