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ⵜⴰⴳⴷⵓⴷⴰⵜⴰⵎⴳⴷⴰⵢⵜⵜⴰⵖⵔⴼⴰⵏⵜⵜⴰⴷⵣⴰⵢⵔⵉⵜ

Système Comptable Financier

Evaluation et révision du Système Comptable Financier (SCF)

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Le Système Comptable Financier SCF par abréviation, adossé aux normes internationales IAS/IFRS et promulgué par la Loi n° 07-11 du 25 novembre 2007,a abrogé et remplacé l’Ordonnance nº 75-35 du 29 avril 1975 portant Plan Comptable National (PCN). Il a été rendu applicable à toutes les entités économiques et organismes publics et privés, astreints à tenir la comptabilité commerciale et ce, à compter du 1er janvier 2010. Le SCF a été élaboré par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) avec la contribution du conseil de l’ordre des experts comptables français durant la période de 1998 à 2005 en prenant en compte les normes internationales en application à cette époque et du moins jusqu’en 2004. Ainsi, le SCF a en effet introduit des changements conséquents au niveau des définitions, des concepts, des règles d’évaluation et de comptabilisation ainsi que dans la nature et le contenu des états financiers que devront produire les entreprises soumises à la tenue d’une comptabilité financière : Une vraie philosophie comptable et financière.

Toutefois, depuis, les normes internationales comptables et d’audit connaissent une évolution aussi bien en correction et en amélioration des normes existantes qu’en adoption de nouvelles normes qui doivent être examinées en vue de leur éventuelle intégration dans le SCF.Depuis sa mise en application, il a été enregistré un nombre important de demandes d’avis émanant des utilisateurs sollicitant du CNC des explications, parfois des interprétations sur les modalités d’application de différents concepts, règles et principes d’évaluation et de comptabilisation. Ces demandes traduisent ainsi les difficultés qu’ils ont rencontrées lors de l’application de ce référentiel, et donc devaient être prises en charge pour une application générale et correcte du référentiel comptable. Par ailleurs, l’évolution de la gestion des entités économiques et l’ouverture incontournable vers l’international mettent en évidence la nécessité d’actualiser le SCF afin de se conformer, au mieux, aux exigences universelles issues de l’utilisation de la comptabilité par les sociétés Mères telles que la consolidation des comptes, et de favoriser le développement du marché financier. A cet effet, différents avis visant l’accompagnement des entités ont été émis par le CNC à travers le comité de veille, principes et normes avant la création de la commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles qui a pris le relais dès son installation, conformément aux dispositions de la Loi 10-01 du 29 juin 2010. La commission étant permanente a émis différents avis de portée générale qui ont explicité certaines dispositions du SCF et ont détaillé des thématiques susceptibles de lever toute ambiguïté quant à certaines dispositions. La commission, en sus des réponses personnalisées qu’elle adresse aux opérateurs économiques, et à travers ses publications, œuvre pour la normalisation comptable et accompagne les entités dans l’application du SCF. Ces avis méritent d’être consolidés dans le corps du SCF, un autre élément qui a motivé son adaptation.
  1. Installation et mise en place d’un Groupe de travail chargé de l’évaluation et de la révision de la Loi n° 07-11 
    du 25 novembre 2007 portant Système Comptable Financier (SCF)
  2. Le SCF après 14 ans d’application, quel bilan ?
  3. Les travaux réalisés
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